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628 résultats pour « Danche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC005455116

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [1]     54551/16 07/09/2016 Petar TRAJKOV 1938 Danche

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55338

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE N'ETAIT PAS IMPUTABLE AU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU LE 27 JUIN 1966 A DANNACHER, CHAUFFEUR-LIVREUR, DONT LE DECES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6160964741ad74d62c18186b

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

BOBIGNY - section commerce - RG n° 09/02635 APPELANTE Madame [T] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SA AUTOCARS DARCHE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238478

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

North Macedonia 03/06/2021 Igor ANASTASOVSKI 1967 Skopje Macedonian/citizen of the Republic of North Macedonia   Danche CHAKAROVSKA-GROZDANOVSKA 2. 29592/21 Stojanovski v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC001385825

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 13858/25 Danche

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23eda

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La SCI FONCIERE DANC réaffirmait l'absence de litige et d'impayés locatifs en cours.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797285

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme Henry DANCY, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03394_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par ailleurs, une amende de 5 000 euros a été infligée à la SARL Dance and Circus Sud sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 de ce code. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00986

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Danh X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) en qualité de marin en 1983, a vu son contrat de travail rompu pour inaptitude le 13 juin 2002 ; qu'après une tentative de conciliation

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741338

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Y... et Z... et par l'entreprise Daché.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18678cdc6046d47ebe902

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Factory Dance

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:125

CJUE

9 mars 2010

9 mars 2010

#Uchybienie zobowiązaniom państwa członkowskiego - Dyrektywa 95/46/WE - Ochrona osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i swobodny przepływ tych danych - Artykuł 28 ust. 1 - Krajowy

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404332

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Par un arrêt n° 13PA01417 du 17 septembre 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Cohyba Dance contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Représentant : Me Stéphane HORLON (avocat au barreau de PARIS) C/ SCP DEBLOIS DANCIE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

du code de procédure civile - Condamné in solidum [F] [I] et la SCI DES DACHERS DE LA CROIX aux entiers dépens y inclus les frais d'expertise judiciaire - Débouté [F] [I] et la SCI LES DACHERS DE LA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616091fadb7ff645d8566426

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

La société Dance In lui a demandé des justificatifs de sa demande, ce à quoi elle n'a pas répondu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91224

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

C/ SCP DEBLOIS-DANCIE Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60341ebee96b690d31b3045c

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05981 APPELANTE SCI FONCIERE DANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fa

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

No de rôle : 06 / 01432 S / appel d'une décision du T.A.S.S. de VESOUL en date du 05 mai 2006 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte SARL DANH

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601c

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Jazz dance studio, représentée par son président, M.

Source officielle

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