N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

), a formé le pourvoi n° T 24-11.520 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Monjasa A/S, société de droit danois

2], a formé le pourvoi n° X 23-11.428 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Trustpilot, société de droit danois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Droit danois Dampskibsselskabet AF 1912 - Aktieselskab and

[I], et la société Daci-Bât au titre des malfaçons affectant les acrotères à régler à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit danois X...

l'arrêt attaqué que la société Eropol Finances et Développement (la société) et Blaise Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois

[Z] et Mme [Z], seuls associés de la SCI [C] [Z], ont cédé l'intégralité de leurs parts sociales à une société de droit danois. 3.

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U... faisait valoir dans ses conclusions que l'organisation d'une soirée d'anniversaire pour sa femme en mai 2015 avec des gogo-dancers ne pouvait être constitutive d'un acte de harcèlement moral au regard

La marchandise a été confiée par le commissionnaire à un transporteur maritime, la société de droit danois AP Moller, exerçant sous le nom commercial de « compagnie Maersk Line. » 2.

suppression de son commissionnement sur ce client, il avait le droit de percevoir des commissions sur les commandes passées à la société Idip pour le compte de la société Papeteries Mougeot par les sociétés Daici

Les différents paiements ont ainsi été versés sur un compte bancaire domicilié au sein de l'établissement financier danois [N] [G] présenté comme appartenant aux sociétés Blue Diams et Upay Card LTD, la

[R] [H], a accepté d'encaisser pour le compte de la société DanII, dont le compte était prétendument fermé, des fonds provenant de Franprix puis de les décaisser à son profit ; que c'est encore à la demande

[Z], désormais en liquidation judiciaire, assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) puis de la société de droit danois Alpha Insurance. 5.

Vu : - l'arrêté de péril imminent n° 2022-002 du 2 février 2022 du maire de Dancy ; - les autres pièces du dossier.

de pédicurie podologie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecole Danhier de pédicurie podologie ; Condamne la société Ecole Danhier de pédicurie

de pédicurie podologie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecole Danhier de pédicurie podologie ; Condamne la société Ecole Danhier de pédicurie