Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 02423 APPELANT : Monsieur Philippe X... 97224 DUCOS représenté par Me Danielle

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; EN MENTIONNANT, en qualité d'intimés, « Maître Philippe Y..., Ancien Président de la Chambre des Huissiers ( ) représenté par Me Danielle

APPELANT : Monsieur NELLO X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société MAISON BETERBAT

.-... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée

épouse OO... ... 60800 LEVIGNEN représentés tous par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Euristanie I... ...

avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et la SCP GASTON, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : Compagnie d'assuranc GAN 16 / 17 rue Washington 75008 PARIS Représentée par Me Danielle

Périnelle 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE GAN ASSURANCES 30, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danielle

Zac du Bac 97224 DUCOS représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Basilia Marie Josiane Y... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Lucien ALEXANDRINE,

APPELANTE : GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal. 30, Boulevard du Général de Gaulle B.P 421 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau

par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Marc Raoul X... ... 62930 WIMEREUX représenté par Me Danielle

Référé, origine Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 16 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00549 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 97228 SAINTE LUCE représenté par Me Danièle

représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE MAISON ALIZEA SATEC MARTINIQUE SAS Immeuble Les Cascades Place François Mitterand 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Mme Danielle

FORT DE FRANCE non représentée Madame Jeanne Lucienne Z... ... 91540 MENNECY non représentée Madame Julie Romaine Z... épouse E... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2006, qui, pour usurpation d'identité, faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

adoptés des premiers juges, que les prévenus sont en opposition sur l'état, signé ou non des parties, dans lequel l'acte litigieux a été transmis par Marcel Y... à Daniel Salmon ; qu'il résulte des déclarations

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence

Daniel X... : Attendu que M.

exclut toute manipulation de la part de cette dernière pour se venger du fait que le prévenu s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de sa soeur Marcelline

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats

Marcelin X... et Mme Danielle Y... épouse X...