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28 résultats pour « Daniel ATTARD AVOCAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe1f44944baecbcbd641e3b

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

, avocat au barreau de BORDEAUX et Me GABORIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e93

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT65 [D] [Z] [F] c/ [U] [X] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c99a20ce9fcf126a5e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

FLINT de la SCP D'AVOCATS FLINT- SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Mademoiselle [F] [H] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Laurent DE CAUNES de la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0216

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [W] veuve [A] [Adresse 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Partie civile, appelant, représenté par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître PETRE RENAUD Marie-France, avocat au barreau de VALENCIENNES B...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f86838d7e432441d85bfb6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 23/05648 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSH [H] [W] [X] [W] c/ [S] [W] Nature de la décision : AU FOND 28C Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* condamné Mme [J] [D] aux entiers dépens de l'instance (dont distraction au profit des avocats constitués).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD006310100

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

    La requérante, qui a été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire, a été représentée successivement par M es Monica Macovei, Ioana Banu, Adriana Dăgăliţă et Nicoleta Popescu, avocates

Source officielle

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