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30 résultats pour « Danielle ABITAN-BESSIS RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6349008463d497adffda433b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ed2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ABITAN-BESSIS Me Nicolas SANFELLE de la SARL AVOCATS SC2 Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6528dfdfaaebb88318fda933

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES EXPERTISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

ABITAN- BESSIS, - Me Elisabeth ROUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02778_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8d

Appel

20 février 2020

20 février 2020

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e2f

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 (no , pages)Numéro d'inscription

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

ABITAN-BESSIS Me Véronique DAGONET Pôle emploi par voie dématérialisée le : 20/03/20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

64422a17d2fa6fd0f804064c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01574 AFFAIRE : D... X... veuve Y...

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