la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 21 novembre 1990 intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile des consorts Y... du chef de non-assistance à personne en danger

réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable des faits qualifiés de tromperie, de publicité mensongère et tromperie sur une marchandise entraînant un danger

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que "l'enchainement rapide des faits dans l'ordre décrit par le témoin Jean-Luc

leur en expliquer le fonctionnement et qu'il les a accompagnés sur les lieux où devaient avoir lieu les essais, les laissant faire seuls l'essai au lieu-dit "Costes du Léchet", mais accompagnant Jean-Luc

par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nicole X... et Jean-Luc

Henri A..., maire de la commune de Plagne, son épouse, Mme Lucie A..., et leurs deux enfants, M.

se trouvait dans une situation de danger justifiant son opposition depuis Noël 1997 à l'exercice par le père de son droit de visite ; que Cornélia B..., pédiatre, a fait un signalement le 24 juillet 2000

des éléments du dossier initial ; qu'en ne portant pas ce fait, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui a seul le pouvoir d'estimer si la modification est de nature à entraîner des dangers

danse et autres activités sportives, école de danse, ateliers artistiques sous la forme de société par actions simplifiée.

obligation formelle dès lors qu'il s'attache à relater les modalités de mise en service des mesures relatives à la sécurité des travailleurs; que la réunion du 15 juin 1992 à laquelle participaient Luc

Edmond-Luc, - Y... Yves, - Z... Joëlle, - Z... Ludovic, - A... Agnès, - B... Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F...

rendu complice du délit de destruction d'un bien appartenant à autrui, en l'espèce l'usine Plastibana, par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de manière à créer un danger

et Luis C... à verser aux parties civiles la somme globale de 382 585, 24 francs ; " aux motifs " que Luis C..., Dany C... et Pascal X... ont été déclarés coupables d'infractions connexes si bien que

, 20 000 euros d'amende, 1 an d'interdiction d'exercice d'une profession médicale, le deuxième pour mise en danger délibérée d'autrui, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 2 mois

Le Pen intitulé "notre identité écologique est l'un des fondements de son identité nationale", l'auteur, après avoir exposé la théorie dite de la "barrière de chaleur", manifeste l'expression d'un danger

Il soutient être attentif aux besoins de Danaé, dont il s'occupe très bien, et que celle-ci est épanouie avec lui.

C / Luc Z... S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (A. G. F.) REUNION DES ASSUREURS MALADIE RAM DE PROVENCE S. M. A. C.

la quantité des viandes servies, violation d'une obligation de sécurité, tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, mise en danger

Luis Carlos K..., demeurant lotissement Cabriolet, 76170 Saint-Nicolas de la Taille, 24 / de M. José H..., demeurant ..., 25 / de M. Claude I..., demeurant ..., 26 / de M.

Enfin lorsque le Président américain ( ) pointe du doigt l'antisémitisme en France ( ), il pense à la haine antijuive issue de l'antisionnisme maghrébin des banlieues ( )","( ) Mais aujourd'hui, le danger