Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 substitué par Me Valérie MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J002 et Me Dany

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 substitué par Me Valérie MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J002 et Me Dany LUU,

X... qu'il se trouvait en danger ; que Luc X... était sous le coup d'une émotion qui a pu influer sur son jugement, ne comprenant pas ce que Régis Y... lui voulait et craignant logiquement d'être l'objet

Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2017, qui, pour contravention de blessures involontaires l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Jean-Luc, - La société LETI-LA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour mise en danger

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de meurtre; Vu le

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences

[N] et [Y] ne feront rien pour protéger les plages et les nageurs, après pourtant avoir été avertis des dangers par les services de l'État, qui ont fait leur boulot....

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, sur la déclaration de culpabilité, a déclaré Yannick X... coupable de violences volontaires sur la personne de Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement

publics dans les actions susceptibles d'être menées pour lutter contre l'exposition de la population aux polluants atmosphériques. 3.

, Mme A..., seule autre occupante des bureaux de l'étage avec Jean-Luc X..., était en congé ; que, Jean-Luc X... était donc le seul à pouvoir provoquer l'incendie en cause ; que Jean-Luc X... pour se disculper

légaux de leur enfant mineur Guillaume X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 janvier 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec

de tout geste d'approche, même considéré comme courant et sans danger sur d'autres machines ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a justement retenu que Jean-Luc X.

Jean-Luc, - C...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel, l'a condamné à trois ans

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exploitations sans autorisation d'installations dangereuses pour l'environnement et

involontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois et d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre les chutes ; "aux motifs que "la Cour a entendu le témoin Luc