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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304777_20250610
10 juin 2025
Mme B A est propriétaire d'un local situé en sous-sol du bâtiment D de la résidence Rosiers Bellevue sise 26, rue Loustalot à Gradignan.
DTA_2305946_20250610
A, représenté par Me Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Gradignan portant mise en sécurité d'urgence des bâtiments B, C, D et E de la résidence Rosiers
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504299_20251001
1 octobre 2025
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - les observations de Me Rodier pour M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300950
12 septembre 2012
, Socotec, Rossi, de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510684_20250630
30 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le refus opposé met sa santé gravement en danger ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
DTA_2520642_20251215
15 décembre 2025
avocats en danger (OIAD) justifient suffisamment, par leurs objets statutaires, de leur intérêt à intervenir au soutien de M.
DTA_2306410_20250610
B A est propriétaire d'un local situé au sein du bâtiment E de la résidence Rosiers Bellevue située 26, rue Loustalot à Gradignan.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209556_20221117
17 novembre 2022
à Auriol (13390), Monsieur G J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), Madame et Monsieur F et Yves Governale, domiciliés 17 rue Paroisse à Roquevaire (13360), Madame et Monsieur M et Denis Rollier
DTA_2407579_20240808
8 août 2024
Vu la procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405196 du tribunal administratif de Céans du 2 juillet 2024, l'association Aéro-Club de Rossi-Levallois (ci-après ACRL) a été enjointe
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497193.20250310
10 mars 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-club de Rossi
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506481_20250512
12 mai 2025
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ". 2.
civ1
6137233bcd580146774071f4
6 juillet 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
En ce qui concerne l'étude de danger : 13.
DTA_2112653_20250409
9 avril 2025
Les 10 et 11 septembre 2020, neuf bovins se sont échappés de ses champs et se sont retrouvés sur une parcelle appartenant au GAEC les Rosiers.
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e157
26 février 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Monique Z... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA
613723bdcd5801467740d8fb
3 juillet 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
DTA_2516211_20251008
8 octobre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2516660_20250926
26 septembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Desfrançois, représentant M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03276
23 janvier 2018
X... présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305103_20231003
3 octobre 2023
M. et Mme B sont propriétaires de deux logements situés en sous-sol du bâtiment E de la résidence " Rosiers-Bellevue " sise 26 rue de Loustalot à Gradignan et désignés comme étant les appartements n° 3
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