La SCP Dargent et associés prise en la personne de Me Dargent et ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL Couvertures champenoises (la SCP) a, par la suite, demandé la restitution

Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Morange, devenue la SCP Dargent Morange Tirmant, a été désigné en qualité de représentant des créanciers. Le 17 janvier 1997, M.

France export, par la société Dary, son contrat de travail prévoyant une rémunération fixe, augmentée d'un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'après la création en avril 2000 d'une société Darden

DARGENT-MORANGE-TIRMANT BB 7 FEV. 2007 Formule exécutoire le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2007 et signé par Monsieur Bernard BANGRATZ, Président de Chambre

ARRETCOUR D'APPEL DE REIMS du 22 janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT

DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS

intitulé "retenue de garantie" enregistrant les prélèvements convenus sur les remise des effets escomptés ; que par jugement du 5 octobre 1999, la société a été mise en redressement judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Tirmant

41.771 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-14-4 en ce qu'il est devenu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Dargent

X... a été mis en liquidation judiciaire et la SCP Dargent-Morange a été désignée comme liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP Dargent-Morange, és qualités, reproche à l'arrêt d'avoir

c/ SCP DARGENT - Y... Z... SA A...

La SELARL [G] [N] (anciennement dénommée SCP Dargent - Morange et Tirmant, puis SCP Tirmant [N]), agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire des époux [J] [R], reproche à l'arrêt attaqué d'avoir

pénale, 211 et 213 du Code de procédure pénale ; excès de pouvoir et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'appel des consorts Z..., partie civile, a renvoyé Dargnies

JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

S... de 2005 à 2015, tandis que les faits poursuivis datent de "2008", la chambre de l'instruction n'a pas justifié un préjudice en lien direct avec l'infraction. 2°/ que la chambre de l'instruction s'est

Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Reims le 23 mai 2001, au profit de la SCP Dargent-Morange, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 8 octobre 2003 ; Attendu

industrielle marnaise de mécanique appliquée (la société), titulaire dans ses livres d'un compte courant ; que par jugement du 15 juillet 1998, la société a été mise en redressement judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Trimant

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Amarylis par les sociétés Darlenne et ITM Entreprises

désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom du directeur général des finances publiques, contre une décision rendue par la cour d'appel de Reims le 23 mai 2011, au profit de la SCP Dargent

AS SINPAS représentatif pour les élections de délégués du personnel de l'agence de Juvisy-sur-Orge de la société générale, alors, selon le moyen, de première part, que les statuts communiqués, qui datent

AS SINPAS représentatif pour les élections du comité d'établissement de l'agence de Juvisy-sur-Orge de la Société générale, alors, selon le moyen, de première part, que les statuts communiqués, qui datent