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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201134

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langue persan/farsi » (H-01.03.06), « inteprétariat en langue Dari

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200747

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

institutions des États membres qui portent sur la validité ou l'exactitude d'un certificat E 101 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02380

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... a été engagé par la société Lombard Odier Darier Hentsch Gestion (ci-après la société LODH) par contrat à durée indéterminée à compter du 15 septembre 2008 en qualité de sous-directeur de l'unité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03242

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Dario Y...X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 juin 2016, qui, pour usage de faux et usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200482

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 19 septembre 2013), qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200536

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

en langue anglaise et américaine » (H-02.01.01), « interprétariat en langue persane et iranienne » (H-01.02.08), « traduction en langue persane et iranienne » (H-02.02.08), « interprétariat en langue dari

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200824

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques interprétariat en langue Dari (H-01.04.07) et interprétariat en langue Persan/Farsi (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201130

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[D] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « traduction en dari » (H.2.4.7), « traduction en pachto » (H.2.4.16), « traduction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200604

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mai 2023), engagé du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot sur un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200739

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité interprétariat en langue dari (Afghanistan). 2.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59deb

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

exonéré la banque de toute responsabilité sans rechercher si, en 1990 et 1991, la société SVN ne souffrait pas de pertes importantes, d'une insuffisance de capitaux propres, d'une trésorerie et d'un DAFIC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200826

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat Persan/Farsi (Iran) » (H-01.03.06), « traduction Persan/Farsi » (H-02.03.07), « traduction Dari

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740340d

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Dario Y..., ayant demeuré ..., - aux droits duquel viennent : 1°/ M. Jean-François Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de52

Cassation

12 juin 1974

12 juin 1974

DE LA PREVENTION, L'ARRET ATTAQUE, QUI ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, ENONCE QUE GRACE AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ORIGINALES DES MACHINES QU'ELLE AVAIT CREEES, LA SOCIETE DARIC

Source officielle
CC

civ2

607940d59ba5988459c3f2be

Cassation

22 janvier 1970

22 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DARIC A ASSIGNE LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01752

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Laetitia, actionnaire majoritaire de la société Darius ».

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c8cdc6046d475a55d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FATNASSI - - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622283

Admin. suprême

4 mars 1985

4 mars 1985

Dario Boccara tendant : 1° à l'annulation du jugement du 4 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande qui tendait : a à ce que les suppléments de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2c172da17169e968c0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DARISS C/ Monsieur [P] [C] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/05774 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUND DEMANDERESSE S.A.S.U.

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