Viktoriya Maradudina   Darian Pavli   Acting Deputy Registrar   President APPENDIX Application no.

IMMEUBLE SIS [Adresse 6] À [Localité 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE

Demandeur (s) : [C] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benoît DARRIGADE Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition du Tribunal lors du débat

moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 1990), que, par contrat du 22 juin 1981, la société Dargaud

alloué à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'attestations circonstanciées (Calais, Gerriet, Berg et Dargaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Dargaud (société Dargaud), titulaire des droits d'exploitation

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01397 SARL DARGAUD C/ MAKAROFF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

D'INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES (OAREIL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Benoit DARRIGADE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LE 1ER JUILLET 1968, CABUT A PASSE, AVEC LA SOCIETE DARGAUD EDITEURS, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL IL CEDAIT A CETTE SOCIETE, A LA

72A PPP Contentieux général N° RG 23/03592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTV Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [U] [K] - Expéditions et FE délivrées à Me Benoit DARRIGADE

Ibragim Isayevich MAGOMADOV against Russia and Xia DONG against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9   September 2021 as a Committee composed of:   Darian

formé par la société Humano, SA de droit suisse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit de la société Dargaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / la société

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dargaud Editeur, pris en ses deux branches : Attendu que la société Dargaud Editeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1998), statuant

date du 13 avril 2023, D'UNE PART, ET : Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Benoit DARRIGADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : SA EDITIONS DARGAUD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau

.-34000 MONTPELLIER Libre Défendeur, intimé Non comparant et représenté par Maître PALIES substituant Maître DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIERCIVILEMENT RESPONSABLES Civilement responsables

AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [J] SAUBOLE de la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOL E - SEJOURNE ET ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE