procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 19 septembre 2013), qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mai 2023), engagé du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot sur un

Jean-Yves B... par Mme de Ricci-Darnoux, expert agréé près la Cour de Cassation; que l'analyse graphologique de l'expert judiciaire démontre, en tant que de besoin, la contrainte morale exercée sur

Il est originaire de la ville de Terbeba, dans l’Ouest du Darfour. Il indique appartenir à la tribu massalit, une tribu non arabe du Darfour. 5.

, du Darfour Sud, du Darfour Central et du Kordofan Nord. 27.

Le conflit s'est étendu rapidement à de nombreuses régions du pays, notamment au Darfour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transport Darroux, société à responsabilté limitée, dont le siège est

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Madame [D] [A], demeurant [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX

RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [F] [B] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX

de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX

Georges A..., pris en sa qualité de commissaire de l'exécution du plan de la société Dallous, demeurant ..., 11°/ de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Darou

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

NEGOCE ET D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIERS (SENAC) Société représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cédric DARROUS

Laetitia, actionnaire majoritaire de la société Darius ».

avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin Darrot

C..., maire de la commune de Daours, dans le département de la Somme, a fait citer à comparaître devant la juridiction correctionnelle M.

Il faisait valoir qu’il était politiquement actif en Suisse en tant que membre du JEM et du Centre pour la paix et le développement au Darfour ( Darfur Friedens- und Entwicklungs-Zentrum [DFEZ]).

Jean Pierre es qualité de liquidateur de la SARL Imprimerie Daroux RCS d'Ajaccio 389 008 798 ayant son siège social 40 Cours Napoléon 20000 Ajaccio déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal