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24 résultats pour « Dartiguenave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c69

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Dartiguenave.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société centrale photovoltaïque de Berroute, représentée par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02292_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société centrale photovoltaïque de Labouheyre, représentée par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DARTIGUENAVE INVESTISSEMENTS

SIREN 852343912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

19/03/2026

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SARL DARTIGUENAVE

SIREN 452798481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

11/11/2025

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BRUNO DARTIGUENAVE CONSULTANT ET ASSOCIES

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BRUNO DARTIGUENAVE CONSULTANT ET ASSOCIES

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12/06/2025

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SIREN 852343912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

12/06/2025

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