enregistrée sous le n° 2403734 le 8 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Théodore et investissements, représentée par Me Dartiguenave

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Park invest, représentée par Me Dartiguenave, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Altus Energy, représentée par Me Dartiguenave, demande au tribunal : 1°) de juger que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la SCI Theodore et Investissements, représentée par Me Dartiguenave, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société par actions simplifiées Altus Energy, représentée par Me Dartiguenave, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Yvon HERRY avocat au barreau D'ALENÇON substitué par Me DARTIGUENAVE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2014, la société DUCOURNAU LOGISTIQUE, représentée par Me Dartiguenave du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2014, la société CARRIERES DE SAINT BAILLON, représentée par Me Dartiguenave du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021 et 7 avril 2022, la SAS Gorke, représentée par Me Dartiguenave, demande la réduction des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 mars 2022, la SAS Gorke, représentée par Me Dartiguenave, demande la réduction des cotisations de taxe sur les salaires mises à sa charge au

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24TL00420, et deux mémoires complémentaires des 29 et 31 août 2025, la société Gorke, représentée par Me Dartiguenave

D..., représentés par Me Dartiguenave, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de condamner l’Etat à leur payer la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761

B..., représentés par Me Dartiguenave, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de condamner l’Etat à leur payer la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L.761

A..., représenté par Me Dartiguenave, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de condamner l’Etat à lui payer la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du

D..., représentés par Me Dartiguenave, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de condamner l’Etat à leur payer la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761

C B ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dartiguenave pour la SAS Centrale Photovoltaïque de Boissières ainsi que celles de M.

C B ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dartiguenave pour la SAS Centrale Photovoltaïque de Boissières ainsi que celles de M.

B..., représenté par le cabinet Artys Société d’Avocats agissant par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’imposition en litige ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la société Chab Evolution, représentée par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la société par actions simplifiée Gicur, représentée par Me Dartiguenave, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge