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498 résultats pour « David BAPCERES SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301013

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Saint David est sans intérêt à se prévaloir d'irrégularités

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86443

Appel

11 février 2003

11 février 2003

X... que la demande de cession du bail au profit de son fils était refusée ; après une sommation de quitter les lieux du 30 août 1999, la bailleresse a assigné David X... en référé, puis au fond, et par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597816

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9c8

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société David, de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300547

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vidéo Audio Center, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300344

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

David, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Belmat, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pâtes Lanza, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b34459867f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300534

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société du Pavillon de Flore, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300331

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elyreal, de la SCP Richard, avocat de la société Berny's, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023

Source officielle
TJ

Service des référés

696558c7cdc6046d4710d18c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DELTA M 9 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d1b89538338ecdcd7d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300042

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

David, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société civile immobilière Jaec, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Euveka, après débats en l'audience publique

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300808

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société FC Avignon Sud, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Bricoman, après débats en l'audience

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300535

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Alta Orgeval, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301039

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

David X..., la cession prohibée invoquée par Mme C...

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TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aad

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b947

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

David A... Michaël A... Grosse délivrée à : BOISSONNET COHEN réf J. l. g.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae88ec

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué par Me Diana DRAZETA DUKIC, de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Source officielle