Civile ; Condamner la SCI LES PIERRES DU PIN aux entiers dépens et ordonner leur distraction au profit de la SCP MORVANT ancien associé DAVID MALLEBRERA BRET-DIBAT en application de l’article 699 du

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hôtel Rochambeau, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Compagnie française d'investissement

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés David, [B] et [B] [G], de la SCP Le Bret-Desaché

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Wesmyr canonniers, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller

David, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gallieni Nanterre, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Teiller

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

DAVID SCI [S] SCI [S] [G] C/ MP PG COMMERCIAL Société CBF ASSOCIES REP PAR ME [O] ES QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DE LA SARL AMEUBLERIE S.E.L.A.S.

David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Numi Technologie, de Me Le Prado, avocat de la société La Closeraie, après débats en l'audience publique du 21 septembre

ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA Delphine "AS Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de

David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Emile X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Annette X..., de M. David X... et des sociétés Devers et Globe Lights, l'avis de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Les Alpilles, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] et de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Simple, de Me Brouchot, avocat de la société 81, et l'avis de Mme Morel-Goujard, avocat général, après débats en l'audience

Charles et David X... ; que M.

David, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Fortis Lease, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société St Immo et de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [J] et [V] [P], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après