- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/621 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA Le CCC : dossier FE : Me Hélène ROQUEFEUIL, Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic coopératif, Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître David

CHAMBRE DEMANDEUR SARL [I] [F] [Adresse 1] comparant par Me [L] [C] [Adresse 2] et par Me Bruce AOUDAI [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [S] [Adresse 4] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 5] et par Me WOLFF

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Cissé, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Compte-tenu de la nature du litige et eu égard aux diligences accomplies devant le tribunal administratif de Caen par Me David, qui a assisté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BOUSSEAU Me WOLFF ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00791 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6B N° MINUTE :

Article 2 : L’Etat versera à Me David une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SARL TRANSPORTS WIRTZ, prise en la personne de son gérant, 48 rue de Wolschwiller 68480 OLTINGUE Non comparant, représenté par Me RICHARD- FRICK (avocat au barreau de COLMAR) substituant Me Bruce WOLFF

    Les requérants, David et Carol Glass, sont ressortissants du Royaume-Uni.

David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.

David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.

WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2021, le 5 octobre 2021 et le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal, dans le dernier

FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS

FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS

FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS

David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté. 3.

David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.

David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.