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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6a0e0638cdc6046d475a28dd
18 mai 2026
COPROPRIÉTAIRES 19 RUE DARU 75008 PARIS représentée par Maître Myriam HERTZ de l’AARPI TLMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A1003 Société MATERA (SAS) représentée par Maître David
Service des référés
6a1f2359cdc6046d47dd99df
22 mai 2026
Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], represésenté par le société [1] C/O Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître David
Chambre des Référés
678ea683bfd75b73b3e3ff2a
14 janvier 2025
2], agissant poursuites et diligences de son Président Directeur général domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519, Me David
PCP JCP fond
6a19de06cdc6046d4768be82
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David WOLFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f51
7 juillet 2025
, vestiaire : PN 397 DEFENDERESSE S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY 92160, représenté par son syndic Société Matera 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS représentée par Maître David
Chambre 1 Section 6
686d7bc8a2273490db10d79e
8 juillet 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Anne-Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître David
67ec2fa6dd062d9f810e1580
1 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94e7
3 avril 2024
représenté par son syndic, la SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, exerçant sous l'enseigne AGENCE ETOILE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Azedine HADIDANE substituant Me David
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe0e405357f749eaba7
3 novembre 2022
MICHEL FLEURS, RCS de [Localité 6] n°830 796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau
2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cf2
10 octobre 2024
chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [R] épouse [J] C/ [I] [G], [H] [J] N° RG 22/04323 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCX3A Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LAMBRET 1 FE Me WOLFF
65c3d9ddc432ce7d11a6ffaa
30 janvier 2024
MAISONS PIERRE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Maître David WOLFF de la SELARL HOMELAW, avocats au barreau de PARIS - #G153 La S.A.S.U.
697d8ab8cdc6046d4759b4ae
8 janvier 2026
[Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS - #L288 DEFENDERESSES La société L’INSTANT POULET, S.A.S.
1ère ch. - Sect. 1
66a3f611c63cd64a75c59be5
25 juillet 2024
DB2Y-W-B7H-CDCL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/679 N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 Le CCC : dossier FE : Me David
CHAMBRE 1 SECTION 2
6973823acdc6046d476cfa29
22 janvier 2026
représenté par son syndic coopératif, Madame [G] [L] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me David
Pôle 1 - Chambre 10
68f1d5b10b565ec7590f7b33
16 octobre 2025
154 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic coopératif Monsieur [T] [H], domicilié [Adresse 5] Représenté par Me David
Pôle 1 - Chambre 4
P0225c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b3
9 octobre 2023
P0531, substitué à l'audience par Me RIVAILLE FRANCE SOL [Adresse 37] [Localité 47] Représenté par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0242, substitué à l'audience par Me David
Pôle 1 - Chambre 9
643106b828558704f52e6b54
7 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Mars 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/335695 APPELANT Maître [V] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David
3ème Chambre
6a0cb96fcdc6046d473ab45d
MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au
1ERE CHAMBRE
69d96003cdc6046d47cfc9f3
10 avril 2026
commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et par Me David
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2b
13 avril 2023
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0262 substitué par Me David
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