[U], la société Zurich Suisse et le BCF à lui payer la somme de 694 324,78 euros au titre des débours définitifs pour M.

salarié ne dépassant le taux de compétence en dernier ressort, le pourvoi est recevable ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à faire juger que leur rémunération devait être déterminée par application de la grille de salaire conventionnel « Personnels

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à faire juger que sa rémunération devait être déterminée par application de la grille de salaire conventionnel « Personnels issus

à la société Les Dix arpents (le propriétaire) ainsi qu'à l'enlèvement des meubles qu'y avait entreposés le locataire, marchand d'art ; qu'afin de garantir le paiement de sa rémunération et de ses débours

AGF lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente ; que la CMA a demandé à un juge de l'exécution d'annuler ce commandement ; Attendu que la société Areas assurances, anciennement dénommée

(les consorts C...) font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 22 octobre 1990) de les avoir déboutés de leur action tendant à faire annuler l'acte par lequel M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement des primes annuelles sur objectifs pour les années 2013 à 2015, alors « que Mme [Y] avait souligné que chaque trimestre, M.

en état, par ordonnance en date du 7 février 2018, a, d'une part, rejeté la demande de sursis à statuer formée par [C] [B] qui invoquait l'existence d'une enquête pénale en cours et, d'autre part, débouté

2014 et celui de ses débours définitifs du 30 janvier 2018.

code forestier ; 2) l'information relative au dépôt de cette demande d'autorisation de déboisement ; 3) le calendrier de mise en œuvre de ces travaux.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union fédérale française de taekwondo (UFFT), aujourd'hui dénommée

-X..., aux torts exclusifs de la femme, alors, selon le moyen, qu'en se référant à une lettre écrite par Mme X... à un dénommé Pierre, pour déclarer bien-fondée la demande en divorce de M.

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Draveil fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation

L'avocat fait grief à l'ordonnance de le débouter de ses demandes dirigées contre Mme Q..., et de le condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte des notes de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification des contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et de le débouter de toutes ses demandes liées à la requalfication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Licia, anciennement dénommée Entreprise

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa mise à la retraite d'office était fondée sur une faute grave, de le débouter de ses demandes visant à juger sa mise à la retraite d'office injustifiée, à

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société BPCE Lease, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé le remboursement des prestations servies à la victime ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée