CETELEM a consenti à Madame Eugénia X... épouse Y... un crédit accessoire à une vente relative à un piano vendu par la Société METTLER AUDIO, pour un montant de 1917,81 EUROS, remboursable en 48 mensualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Philippe Javelas, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce

dans le délibéré de la Cour composée de : M.Thierry CABALE, conseiller faisant fonction de Président Mme Solange LEBAILE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER, Conseiller Greffier lors des débats

X... faisait valoir que l'attestation de Carmen Y..., datée du 14 février 1988, devait être écartée des débats ; qu'en effet, l'intéressée, soeur de Mme X..., prétendait avoir été témoin, entre le 25

2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

En deuxième lieu, si l'arrêté en litige précise que le projet prévoit des déblais d'une profondeur allant jusqu'à 6 mètres et la construction d'un mur en " touche de piano " avec épinglages subhorizontaux

Y... faisait valoir, pièces à l'appui, que son licenciement procédait d'une stratégie d'éviction menée à son encontre par le nouveau PDG de la société lequel souhaitait se débarrasser de lui en raison

DÉBATS : Date de la première évocation : 19 Décembre 2023 Date des Débats : 15 octobre 2024 Date du Délibéré : 07 janvier 2025 DÉCISION : contradictoire , en premier ressort, rendue publiquement par

une assortie du sursis, pour attentat à la pudeur commis sans violence, ni contrainte, ni surprise, sur la personne d'un mineur de quinze ans ; "aux motifs qu'"il résulte de la procédure et des débats

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme M.

Philippe JAVELAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale WOIRHAYE

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune de Lullin, représentée par la SCP Pianta et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Elle ne verse aux débats aucune pièce médicale attestant d'une dégradation de sa santé.

La cour a donc, avant l'ouverture des débats, révoqué ladite ordonnance puis clôturé à nouveau l'instruction de l'affaire, celle-ci étant en état d'être jugée.

la seconde, pour complicité, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et la troisième, pour complicité, à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats