A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé sa demande tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Debray Piana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 avril 2024 portant transfert d'un demandeur d'asile aux autorités finlandaises responsables

A..., représenté par Me Debray-Piana, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2024 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, rejetant son recours administratif

autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA, l’association ALC, afin de débarrasser

Elle a facturé ces prestations à la société Piazza Bâtiment le 31 janvier 2011 pour la somme de 92.995,74 euros TTC payable par traite au 10 avril 2011 (facture n°07-01/11).

le piano et cinq cartons d'effets personnels et que toutes les clés n'ont pas été remises ; -qu'il en résulte que M.

De la suppression du poste de directeur du piano-bar depuis le deux septembre 2010, date de la mise à pied de M T.... (...)

Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien fondée en ses demandes.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Elle fait valoir que : - Mme B ne saurait lui reprocher une faute alors que c'est elle, souhaitant bénéficier de hausses de rémunérations et de défraiements plus importants, qui est l'origine du contrat

appartenant à son fils, Mme [V] avait versé aux débats une attestation du vendeur du piano adressée à Mme [H] [V], grand-mère paternelle de [C] et une attestation de ce dernier, propriétaire dudit piano

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de Fatima Pina A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Chantal BARTHOLIN, président Brigitte CHOKRON, conseiller Caroline PARANT, conseiller Greffier, lors des débats

défaillant Compagnie d'assurances LE CONTINENT SIEGE prise en la personne de son représentant légal 7, Boulevard Hausmann 75009 PARIS assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI,

Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna la somme de 350 000 FCFP au titre des frais irrépétibles, La condamner aux entiers dépens.

PINA JEAN BATIMENT, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N°532 556 891 [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

Cette pièce sert de débarras me permettant de noter un piano, une bibliothèque, des cartons vides, une unité centrale, une chaise et des jouets d'enfants.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Greffier lors des débats