PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet et la SCP Defrenois

Aladjidi, Auditeur-; - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Article 2 : La SOCIETE CIVILE AGRICOLE DEFRANCE ET FILS versera à M. X... une somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02152 Affaire : ORDONNANCE N 61/12 OGEC agissant pour l'association LYCEE JEANNE DELANOUE 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49304 CHOLET CEDEX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7e paragraphe, page 2, ligne 2, dispose : "de la SCP Defrénois et Levis, avocat

1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EARL Champagne Jacques Defrance est rejeté.

certifié, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Defrénois

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Jean-Claude Z..., demeurant ..., à l'encontre de la SCP Defrénois et Levis, avocat aux conseils, après autorisation donnée par l'arrêt n° 1 du 12 janvier 2000 rendu par la Troisième chambre civile de la

du 13 février 2004 en tant qu'il autorise ses trois enfants mineurs à changer leur nom en celui de « Y » ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Defrenois

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Levis, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant

modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Defrenois

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. Majid A, - les conclusions de M.

sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport amiante incluant les résultats de l'intervention du 29 janvier 2016 pour les parties privatives de l'appartement D21 sis au 1 rue Defrance

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 mars 2004, la SCP Defrenois

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Defrenois

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X, - les conclusions de M.