de M. le conseiller Y..., les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Me Z..., syndic de la SOCIETE DELMAS-BETAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Docteurs TROCHU DELBAR, ...

Alsace,... ", " 2°) selon citation à prévenu du 18 janvier 1988, " Pierre B..., en sa qualité de président-directeur général de la société Delta,... ", " 3°) selon citation à civilement responsable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delta Traduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta boissons, dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2019), le 30 juin 2016, la société Delta SI (la société Delta), devenue la société Hibyrd, a souscrit auprès de la société Infotech Network (la société Infotech

[W] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Delta auscultation, 3°/ à la société Delta auscultation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

L'exercice de la SN Debar s'arrêtant au 31 mars, il ne m'est pas possible de vous faire parvenir un bilan.

Par jugement du 15 mars 2018, ce tribunal a, notamment, rejeté la demande d'indemnisation des frais de déblaiement, présentée par M.

-1-1, L. 222-5, L. 222-6 et R. 262-5 du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X..., président-directeur général de la société Delta

familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la société anonyme Delta

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Delta

cave litigieuse, la SCI de la Ralla et ses auteurs pouvaient soupçonner l'existence même d'une cave sous leur fonds et comprendre que les actes de possession allégués, en l'espèce les travaux de déblaiement

une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della

déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre le 20 janvier 1994 et le 13 mars 1996, la société Delta

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2006), que la société Delta