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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
étanchéité, la société Plassart Menuiserie, pour le lot menuiseries intérieures, la société [WE] pour le lot menuiseries extérieures, la société [DE] [O] pour le lot chauffage électrique électricité télévision
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7a
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Delohen, - et les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePCP JCP référé
686c1138dd7001754d61bcc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur et Madame [S] [B] ci-après désignés les époux [B], un appartement comportant quatre pièces, situé au 6ème étage droite de l’immeuble du [Adresse 2], moyennant le paiement mensuel d’un loyer de
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/08120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJL4 [A] [E] C/ Association SPACA Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Ludovic LOYER
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2e
19 avril 2022
19 avril 2022
BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddceeccdc6046d472a903c
7 avril 2026
7 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleChambre 1-2
5fdbc52ae88470a4491a1241
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Madame Delphine A..., née le [...], demeurant [...] SA GRANT THORNTON, demeurant [...]
Source officielleChambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1102
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023/875 Rôle N° RG 22/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJ4 [P] [N] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288329
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Aux termes de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
21 février 2006
Qu'à l'instar de toute convention légalement formée, elle doit, donc, tenir lieu de loi aux parties qui l'ont faite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209498_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle13e chambre
5fd93846bd0de61d2decabe1
5 mai 2020
5 mai 2020
Il convient d'examiner la responsabilité de l'association TDR lors de l'instruction du prêt puis lors de l'inexécution du prêt. lors de l'instruction du prêt M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412387_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Delohen pour exercer les pouvoirs que lui confère le titre II du livre IX de la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre sociale
67777da737d114ca7b8514fe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 10 OCTOBRE 2024 Greffier lors
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a2dd25744ff781d557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93452
13 avril 2023
13 avril 2023
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Eric Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Delphine B... , société civile professionnelle
Source officiellePage 2 sur 11