La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.

La scp Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

sous le numéro 903590115 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes ; le déménagement, Prise

agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant de constater la prescription de l'action publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

suivie contre Christophe Y..., notamment, du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris

peine de 4 ans d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté d'une durée des deux tiers, et a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine

L'ordonnance mentionnée au présent alinéa peut être prise sans audience préalable.

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                              , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société La Roulerie

Eurosport, Eurosport France, Canal Plus et Sport Plus : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les sociétés Eurosport et Eurosport France, pris

état : I - Sur le pourvoi formé par Gérard A... et la compagnie Axa assurances : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris