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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502296_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502063_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504242_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleService des référés
67783850e5fcd6312332e0f2
3 janvier 2025
3 janvier 2025
EPC DEMOSTEN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pauline ICARD, avocat au barreau de PARIS - #C2141 S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501897_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501898_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501900_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la SCI le 18, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501901_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501902_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501903_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501904_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501906_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501907_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501908_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B et Mme A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501909_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501914_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Telaqua, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501916_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la SCI Homeo Pornic, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501918_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
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