ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1984), que la société Etude Valentin avait emprunté les fonds nécessaires à l'acquisition de lots dans un immeuble auprès de la Banque Louis Dreyfus

permettant d'effectuer une permutation de son personnel avec celui des autres sociétés du groupe Louis Dreyfus dont les activités sont totalement différentes, alors, d'autre part, que, à défaut d'avoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus

Denis A..., mandataire judiciaire de la société Mediterres, en remplacement de Me Michel B..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS

Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS

est apparu mettant en cause la responsabilité de ladite société ; que ce litige a donné lieu à une sentence arbitrale rendu le 22 février 1994, menée par André X... , salarié de la société Louis Dreyfus

* SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [M] mission conduite par Maître [M], mandataire judiciaire.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la commune de Bondy, représentée par Me Dreyfus et Me Bjan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 10 au 44 bis rue Jean-Moulin sur le territoire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis

Philippe X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis

, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion, contre M.

E..., de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT- DENIS de la RÉUNION, en date du 1er juillet 2016, qui, pour viols aggravés, viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion

PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS