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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
982 résultats pour « Denis FERRE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 14
L'emprise de la voie ferrée est définie, selon le cas, à partir :
Article L5352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61
La police des voies ferrées portuaires est exercée par l'autorité portuaire.
Article 14
code des transports comportent des clauses définissant la nature et les modalités de transmission des informations nécessaires à SNCF Réseau pour la production des documents prévus par la réglementation, tels que le document de référence du réseau ferré
Article 2121-7
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté
Article 13
Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.
Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT
Article 2
Siège Entités fonctionnelles Ressort de compétences Seine-Saint-Denis CPAL de Bobigny.
en caserne en Seine-Saint-Denis.
Article 12
Les passages à niveau automatiques dont le moment de circulation est supérieur à 30 000 doivent être équipés de deux postes téléphoniques d'alerte en cas d'urgence, installés à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées, signalés d'une
Article 4
Saint-Denis.
Article L1214-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 01
Le plan de mobilité peut intégrer, lorsque l'agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte fluviale ou ferroviaire, qui identifie notamment les quais utilisables pour les transports urbains
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Seine-Saint-Denis est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis".
Article L5723-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 04
Les dispositions des articles L. 5351-3 en ce qui concerne le réseau ferré national et L. 5351-4 ne sont pas applicables à Mayotte.
Les passages, désignés sous le terme de "passages à niveau", établis pour permettre la traversée à niveau des voies ferrées par des véhicules automobiles, des cycles et motocycles, des piétons et des conducteurs d'animaux isolés ou en groupe, sont équipés
Article 24
Les voies mères d'embranchement font partie du réseau ferré national.
Article 55
Le croisement à niveau d'une ligne du réseau ferré national par une voie de communication publique nouvelle est interdit.
A l'exception des installations terminales embranchées, ont vocation à devenir des voies ferrées portuaires les voies ferrées, ainsi que leurs équipements et accessoires, exploitées par la SNCF Réseau et SNCF Mobilités à la date d'entrée en vigueur de
La ligne ou section de ligne objet du contrat est incorporée, dès sa mise en exploitation commerciale, au réseau ferré national.
LEGIARTI000051487970
L'indemnité due aux propriétaires laïcs de dix[iè]mes inféodées, François ou étrangers, sera réglée sur le pied du denier vingt-cinq de leur produit pour celles en nature, et sur le pied du denier vingt pour celles réduites en argent par des abonnemens
Article L2111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 66
La consistance et les caractéristiques principales du réseau ferré national sont fixées par voie réglementaire dans les conditions prévues aux articles L. 1511-1 à L. 1511-3, L. 1511-6, L. 1511-7 et L. 1512-1.
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