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16 295 résultats pour « Denis FERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fda38b9d7fbd67f0115277e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[A] [P] C/ SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Emmanuelle CASANOVA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Denis

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e480

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

04 AVRIL 2024 N°2024/309 Rôle N° RG 22/11674 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5C6 [P] [E] C/ [9] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff4445a086e2bceda5f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OCTOBRE 2024 N°2024/349 Rôle N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFY [Z] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : -Me Denis

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

] Copie exécutoire délivrée le : 01 Avril 2025 à : - Me Maxime PLANTARD - SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS &VIRY avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Denis

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d6cdc6046d4739a4b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BARBIERI, avocat au barreau d'[Localité 1] Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date

Source officielle
CA

Chambre 4-1

668397c88da90185712ea295

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f4b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LPCR GROUPE Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [T] [N] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a301a7ed1ea831811239d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

19/19076 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJTB Ordonnance n° 2023/M105 Mme [R] [U] Représentant : Me Mireille JUGY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SARL LPCR DSP Représentant : Me Denis

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97edecdc6046d47a1be86

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[S] [W] Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] JUDICIAIRES prise en la personne de Me [U] [Q], désignée

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea80a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine JOB-RICOUART - Me Eric BAGNOLI - Me Denis

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162af149547460d26ddb674

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Rôle N° 12/11728 [I] [U] C/ SA LA SOCIETE DES TRANSPORTS BAIGUINI Grosse délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886adafa129e39951808

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON Me Denis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65d3a99cc9d5768f5969cf6d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pour l'année 2009) Notification de retraite du 01/09/2022 NIR : [Numéro identifiant 3]Code recours : 88G N° minute : 24/00600 DEMANDERESSE Madame [O] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163f127fb73a9295bca64f6

Appel

25 février 2010

25 février 2010

de Maître [J] [X], Administrateur judiciaire, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Denis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973347acdc6046d4765b536

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EN LA CAUSE Société [7] dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Denis FERRE, substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab9

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c6c601f083189919dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion LAVAL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Denis

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

N° 14/19992 [Z]-[H] [K] C/ Association LA CHRYSALIDE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe DESCHAMPS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7b8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

KORIAN LE GOLFE 'KORIAN LE GOLFE' Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Denis

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67aa2a5768a176c5618

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis

Source officielle

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