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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616361d6c983b818eb76d343
23 septembre 2010
Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Denis
6ème chambre 2ème section
6a10a13ccdc6046d479af52b
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GANTELME (R0032), Me BERNIER (T0003) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS (J0011) ■ 6ème chambre
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d11
14 octobre 2025
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006080 Plaidant : Me Denis
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5ee
23 octobre 2024
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 Et après avoir appelé
Pôle 2 - Chambre 5
6162776fa2bc6369e8386cec
5 novembre 2013
Assistée de Me Denis GANTELME de l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98d4561ca7d7e0b26a12b
13 janvier 2020
social sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître BEN ZAIED de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bertrand MAHL de l'Association Alain OLTRAMARE - Denis
Pôle 2 - Chambre 3
6163bf2b3aeb4b683cf414da
13 septembre 2010
DU PERSONNEL DU GROUPE RATP prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 8] [Localité 10] représentées par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Me Denis
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
MANUTENTIIONS PORTUAIRES, dont le siège social est 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 - RCS B 440048882 Partie défenderesse : assistée de Me Mona DEJEAN, Avocat et comparant par Me Denis
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 4 - Chambre 8
63c8eefddc5b777c90992fd6
18 janvier 2023
poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro : 815 276 308 représentée et assistée de Me Denis
6033252062f26396ac07c77f
12 septembre 2017
POUR LE COMMERCE EXTERIEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 552 069 791 00887 Représentée et assistée de Me Denis
3e Chambre B
6034f00d4452ee1e4a4be931
4 août 2016
exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bertrand MAHL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Denis
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
QUALITY IN FINE [Adresse 1] comparant par SCP [X] et Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis
Pôle 4 - Chambre 6
61630e4cda3e3d3066036734
28 octobre 2011
PARISIENS (RATP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Denis
Pôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f7
23 mars 2011
SOCIÉTÉ RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Denis
Pôle 5 - Chambre 6
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1 octobre 2025
COMMERCE EXTÉRIEUR - COFACE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 552 069 791 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis
61625589bfc8340a0e74b83c
23 mai 2014
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Denis
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par AARPI PHI AVOCATS – SELARL CHARLES CUNY AVOCAT - Me Charles CUNY [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS VALOCÎME [Adresse 4] comparant par Me Denis
5fe20cd8f558781563361ce6
14 décembre 2020
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 815 276 308 assistée de Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat plaidant du barreau
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]
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