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108 résultats pour « Denis GANTELME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

616361d6c983b818eb76d343

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Denis

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GANTELME (R0032), Me BERNIER (T0003) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS (J0011) ■ 6ème chambre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d11

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006080 Plaidant : Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5085857dd64cbdaa5ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 Et après avoir appelé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162776fa2bc6369e8386cec

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Assistée de Me Denis GANTELME de l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98d4561ca7d7e0b26a12b

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

social sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître BEN ZAIED de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bertrand MAHL de l'Association Alain OLTRAMARE - Denis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bf2b3aeb4b683cf414da

Appel

13 septembre 2010

13 septembre 2010

DU PERSONNEL DU GROUPE RATP prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 8] [Localité 10] représentées par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Me Denis

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MANUTENTIIONS PORTUAIRES, dont le siège social est 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 - RCS B 440048882 Partie défenderesse : assistée de Me Mona DEJEAN, Avocat et comparant par Me Denis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8eefddc5b777c90992fd6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro : 815 276 308 représentée et assistée de Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033252062f26396ac07c77f

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

POUR LE COMMERCE EXTERIEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 552 069 791 00887 Représentée et assistée de Me Denis

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f00d4452ee1e4a4be931

Appel

4 août 2016

4 août 2016

exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bertrand MAHL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Denis

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

QUALITY IN FINE [Adresse 1] comparant par SCP [X] et Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61630e4cda3e3d3066036734

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

PARISIENS (RATP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f7

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

SOCIÉTÉ RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMMERCE EXTÉRIEUR - COFACE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 552 069 791 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625589bfc8340a0e74b83c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Denis

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par AARPI PHI AVOCATS – SELARL CHARLES CUNY AVOCAT - Me Charles CUNY [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS VALOCÎME [Adresse 4] comparant par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20cd8f558781563361ce6

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 815 276 308 assistée de Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat plaidant du barreau

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]

Source officielle

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