par la mise en place de « secteurs propres à assurer la viabilité du courtage à court et moyen terme », la gestion des resectorisations devant ainsi « contribuer à l'objectif de doter chaque courtier

lors que l'assuré n'avait pu interroger spontanément le courtier sur ce courrier qu'il contestait avoir reçu et ne démontrait pas que le courtier avait eu lui-même connaissance de ce courrier, dont il

à son devoir d'information et de conseil envers M.

[Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Courtois, l'avis de M.

W..., dirigeant de la société France finance informations (le courtier), avec lequel elle était en relation depuis une dizaine d'années à l'occasion d'opérations d'investissement de son épargne ; que,

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 février 2001), que des marchandises appartenant à la société Devillers oxycoupage (société Devillers) étant arrivées à Sète, par voie maritime, la société Comptoir

L'arrêt ajoute, au titre du devoir de conseil incombant au seul courtier, que l'analyse de ces mêmes documents démontre que ce dernier a proposé une assurance en adéquation avec le risque déclaré par les

Z..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Z... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex a souscrit, le

[L] et [E] lors de la réalisation des devis.

La cour constate que la société Comptoir de la Préfabrication a transmis, le 22 mars 2023, son devis pour un total de 21.020,07 euros TTC.

X..., courtiers, les époux Y... ont souscrit auprès de la société Cardif (Cardif) en juin 1993 un contrat d'assurance vie et en janvier 1994 ont signé une demande d'avance d'un certain montant réinvestie

place Jeanne d'Arc, 4°/ la société GIRAUD et COMPAGNIE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société CIO COMPTOIR

[R], courtier professionnel en assurances, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité puisque, dans le cadre de l'obligation de moyens qui est la sienne, il avait le devoir de vérifier

détaillées en annexe du courrier.

pour absence de souscription de la garantie perte d'exploitation sollicitée par la société Prim's, prévue dans le devis accepté et demandée par le courtier, sur la circonstance que le contrat remis à

André X..., courtier en assurances, demeurant ...

en application des règles du courtage d'assurance, M.

son épouse, aide ménagère, ont, pour financer leur achat d'un fonds de commerce d'hôtel et de restauration, obtenu un crédit de l'Union bancaire du Nord (l'UBN) , la société BDI intervenant comme courtier