susvisé ; Et attendu qu'aucun grief n'étant dirigé contre l'arrêt du 10 mai 1996 ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : REJETTE le pourvoi en ce qu'il est digiré

Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/01304 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Francesco DIGIURO

C, - les observations de Mme Dighiero-Brecht, avocate stagiaire, en présence de Me Charles, représentant Mme A, qui a repris et développé les termes de la requête ; - et les observations de Me Floret

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor, conseil de M. A.

Abauzit, - les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor, en présence de M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Hubert, représentant M. A.

Fouassier, - et les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Outre que celui-ci ne produit des documents comptables que concernant les sociétés Digibo, lifesignature et Sid, la situation des autres sociétés n'étant pas communiquée ni justifiée, il ne fournit aucune

C B, représenté par Me Dighiero Brecht, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la

régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Victor, substituée par Me Dighiero

Ordonnance du 02 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 24/00235 APPELANTE : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesco DIGIURO

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor pour représenter M. A, présent.

FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille DIGHIERO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor, représentant le requérant.

Duhamel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Dighiero, se subsituant à Me Victor, représentant M. B, assisté de M.

Ils seront déclarés recevables en leur action digirée à l'encontre de Monsieur [F] et Madame [Y] au titre de la garantie des vices cachés.

#xa0;       3212/15 29/12/2014 Carmela PASTORE 05/03/1949 Sammichele di Bari             3216/15 29/12/2014 Maria Antonia DIPIERRO

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Dighiero-Brecht substituant Me Victor, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

159 APPELANTE **************** Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesco DIGIURO