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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406510_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510161_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ayant pour avocat Me Djellouli, conclut aux mêmes fins que celles de ses précédentes écritures, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501574_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle la directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2403539_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500980_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Djermoune, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501383_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boissy, - et les observations de Me Djermoune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00829_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Djebrouni, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502157_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C D, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504819_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55511
6 juin 1991
6 juin 1991
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Djeroud
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600470_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Yassine Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203484_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2501063_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D..., représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2501438_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02697_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Djellouli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01192_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A, représenté par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2022 et de renvoyer l'affaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nadjim Djermoune, représenté par Me Darbier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0123JUD001344687
23 janvier 1991
23 janvier 1991
sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the Djeroud
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600443_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de la
Source officiellePage 2 sur 13