B A, représenté par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., ayant pour avocat Me Djellouli, conclut aux mêmes fins que celles de ses précédentes écritures, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle la directrice

B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Djermoune, représentant M.

Boissy, - et les observations de Me Djermoune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Djebrouni, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024

C D, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Djeroud

B..., ayant pour avocat Me Yassine Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D..., représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

B..., représenté par Me Djellouli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A, représenté par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2022 et de renvoyer l'affaire

Nadjim Djermoune, représenté par Me Darbier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       In the Djeroud

B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de la