Laid Y..., mandataire cohéritier de Djemouai Y..., demeurant chez M. X...

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société Go A..., représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Par un courrier du 1er octobre 2025, Me Djellouli, conseil de M.

C B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Djermoune, représentant la requérante, - et les observations de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune pour M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

C, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

C A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre a bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la directrice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Djermoune, représentant M.

B, représenté par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

C A représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Mohamed Djeroud, avait saisi la Commission le 25 septembre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 9 juin suivant

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 23 janvier 1991 dans l'affaire Djeroud