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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f42b7d4e0040aa37361647
4 avril 2025
4 avril 2025
DODO DISTRIB RCS CRETEIL 914 438 734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2302026_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E et Mme C ont formé le 28 mars 2022, en cours d'année scolaire, une demande d'inscription au collège Juliette Dodu pour leur fils mineur.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308743_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Dodou, qui conclut : 1°) au rejet de la requête ; subsidiairement à ce qu'il soit sursis à son expulsion ou pourvu à son relogement dans le Bas-Rhin ; 2°) à ce qu'il soit enjoint
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602261_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... née D..., représentée par Me Dodou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B] dans la SCI Doudou n'a pas été comptabilisée par son cabinet, mais vraisemblablement par celui de son prédécesseur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504329_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Koule, Amadou Thérance Edo Dodo Koule et Souraya Richana Dodo Koule, représentée par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1209JUD000972002
9 décembre 2004
9 décembre 2004
and Ms Darinka Dodoš (“the applicants”), on 7 February 2002. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605203_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Dodou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2233327-2379373
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Principaux faits Le requérant, Nikolaï Ivanov Dodov, est un ressortissant bulgare né en 1961 et résidant à Sofia.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502038_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Dodou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc48d
28 mars 1995
28 mars 1995
Fernand Y..., demeurant Le Pacherot à L'Isle-en-Dodon (Haute- Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1 / de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497643
1 décembre 2009
1 décembre 2009
et Christelle B Dokou Afi au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Douala de réexaminer la demande de visa pour ses trois enfants dans un délai de dix jours à
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502362_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Doffou, avocate de M.
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f73270549a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVALEYRE ET [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600031_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Dodou, demande au tribunal ; 1°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2°) de mettre à
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136306
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Doudou A, demeurant chez ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511649_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Locoh-Donou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501737_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Dodou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
65a0edbd5bbe450008b2cf0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association AU BONHEUR DES DOUDOUS prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301245
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 mai 2014), que, par acte du 30 juin 2008, la société Docy, exploitant un magasin sous l'enseigne Intermarché dans des locaux donnés à bail par la société Dodo
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