Me MACCHI, conseil de la Société ARCOS DORADOS GUADELOUPE, communiquait à Me PONREMY ses conclusions et pièces le 2 juin 2015.

Par un courrier du 4 juillet 2022, la SCI Doyoudo a présenté ses observations.

Les requérants sont détenus à la prison de Domokos. Le requérant D.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Arcos Dorados Martinique ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière El Dorado, dont le siège social est sis

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, la suspension de l’exécution de cette ordonnance

#Odvolanie – Hospodárska súťaž – Dominantné postavenie – Zneužitie – Trh s prístrojmi na zber prázdnych nápojových obalov – Rozhodnutie, ktorým sa konštatuje porušenie článku 82 ES a článku 54 Dohody o

La requête de la société Arcos Dorados Martinique doit, par suite, être rejetée. 4.

#Kasační opravný prostředek – Hospodářská soutěž – Kartelové dohody – Evropský trh s předpínací ocelí – Rozhodnutí, kterým se konstatuje porušení článku 101 SFEU a článku 53 Dohody o Evropském hospodářském

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui

B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 déclarant régulier son placement rétention et ordonnant la prolongation de la mesure ; 2°) d’

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ARCOS DORADOS GUADELOUPE LAJAILLE Immeuble CARIBEX Carrefour Raizet Baimbridge 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE

    The applicants, Mr Antonio Gutiérrez Dorado and Ms Carmen Dorado Ortiz, are Spanish nationals who were born in 1952 and 1927 respectively and lived in Malaga.

C..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 février 2026 et le 4 mars 2026, la société Arcos Dorados French Guiana, représentée par Me Castelbajac, demande

La SARL DORONOE sera condamnée à payer à [K] [X] la somme de 988,81 euros x 6 = 5932,86 euros.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Alès, au profit de la société El Dorado, société à responsabilité limitée