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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
fatigue ; que cette rupture de tenon a entraîné la perte de l'élément de ruban qu'il était chargé d'immobiliser avec trois autres tenons ; que les examens de laboratoire ont fait apparaître des hétérogénéités
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
21 février 2008
née le 02 Février 1963 à FIGEAC (46100) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Anne TERTRE, avocat (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c3
2 avril 2002
2 avril 2002
avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 13 Mars 2000 D'une part, ET : GROUPE BAIL EQUIPEMENT pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
6 février 2008
IDEALFRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lapouyade 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
24 août 2005
22 Juillet 2004, no 1528/ 2003 (513/ 2002) D'une part, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNEES GASCOGNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MONSEGUR, avocat S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001636090
2 mars 1994
2 mars 1994
à Campione d'Italia, une enclave italienne entourée du territoire suisse au bord du lac de Lugano (canton du Tessin).
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c152
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 17 Octobre 1963 à BESSINES SUR GARTEMPE (87250) de nationalité française restaurateur demeurant ... 32300 MIRANDE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués INTIME D'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86271
6 mai 2002
6 mai 2002
PREFI VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COFILION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 3 Chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
Chez Mme Béatrice Z... 32480 LA ROMIEU représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA DU PUY DE GOYNE-HARAMBURU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
née le 17 Septembre 1958 à TARBES (65000) de nationalité française demeurant... 46700 VIRE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2301100_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - A la suite d'un malaise survenu à son domicile le 28 octobre 2021, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200554
7 avril 2016
7 avril 2016
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T] [R], domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85709
13 novembre 2001
13 novembre 2001
l'affaire, ENTRE : Monsieur Siméon X... né le 18 Août 1926 à RELIZANE Madame Odile Y... épouse X... née le 02 Novembre 1932 à RELIZANE Demeurant 24 rue Rectorerie 47230 LAVARDAC représentés par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db6
14 mai 2002
14 mai 2002
SUD AUTO prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZI SOUSSON 32550 PAVIE représentée par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AGEN en date du 25 Novembre 1999 D'une part, ET : Société GETTO SARL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9e
4 mars 2002
4 mars 2002
NON STOP VIDEO II agissant poursuites et dilligences de sa gérante Mademoiselle Céline X... actuellement en fonctions domiciliée en cette qualité au siège 9 place du XIV juillet 47000 AGEN représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89431
4 juillet 2007
4 juillet 2007
S.D.A.O, agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 179 avenue Gambetta 81000 ALBI représentée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300290
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-21.014 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC002530394
16 avril 1998
16 avril 1998
Le 29 septembre 1992, la cour de cassation du Tessin rejeta le recours interjeté par le requérant contre ce jugement.
Source officiellePage 2 sur 45