DOMINI, ET QUE, D'AUTRE PART, SEUL LE RENOUVELLEMENT D'INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES AU NOM DES AUTEURS DE DAME E...

DOMINI ET QUE SA POSSESSION ETAIT DES LORS ENTACHEE D'EQUIVOQUE ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE, EN TENANT POUR EQUIVOQUE LA POSSESSION DE DAME A..., AU SEUL MOTIF QUE CETTE DERNIERE ETAIT PROPRIETAIRE

pourparlers d'acquisition des parcelles litigieuses, la commune avait montré que sa possession était entachée du vice d'équivoque quant à la propriété des parcelles et qu'elle n'avait pas l'"animus domini

X..., la société Gamet, la Mutuelle des architectes français, le bureau d'études Domini ; Donne acte à la société Tasbarmc de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gamet

Lyon 921 027 165) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu DORIMINI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. LYON LOCATION exerçant sous l’enseigne “SUPER LOC” (R.C.S.

N'AVAIENT PAS LE 25 MARS 1966, L'ANIMUS DOMINI NECESSAIRE A LA PRESCRIPTION DE LA VENELLE, PUISQUE L'ACTE D'ACHAT QU'ILS AVAIENT SIGNE A CETTE DATE STIPULAIT QUE CETTE VOIE JOIGNANT LA PROPRIETE Z...,

commerce n'existant juridiquement que s'il a une clientèle et, donc, fait l'objet d'une exploitation; qu'en énonçant que Mme A... avait pris possession du fonds sans l'exploiter, par le seul "animus domini

procéder à ses frais exclusifs en décembre 1993 au remplacement de la verrière pour un coût de 403 595,80 francs d'où il résultait qu'étaient établis des actes matériels de possession accomplis animus domini

Z..., s'est fondée d'office sur le moyen tiré de l'absence d'animus domini du possesseur, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations et a ainsi violé l'article 16 du code de procédure

propriétaire de ces biens et qu'en conséquence, les actes d'administration, de gestion, voire de disposition effectués par lui ne l'avaient été qu'à titre de mandataire de Mme Bernadette X... et sans "animus domini

avec ses frères, des droits concurrents ressortant d'une « prescription trentenaire indivise » de la parcelle en cause de sorte qu'il ne peut aujourd'hui prétendre à une possession exclusive anima domini

la prescription acquisitive suppose, pour produire effet, une possession utile et exempte de vices ; que la possession implique le corpus, manifesté par des actes matériels sur la chose, et l'animus domini

ET NON PAR CREPET, NE DEMONTRAIT PAS LE CARACTERE EQUIVOQUE DE LA POSSESSION DE CE DERNIER ET N'ETABLISSAIT PAS QU'IL N'AVAIT PAS EU L'ANIMUS DOMINI X...

lors qu'ils ne sont plus féodataires des terres dépendant du terroir de la Livière et qu'ils ne peuvent opposer sur les canaux et les eaux qui y coulent, une quelconque prescription, faute d'animus domini

[O] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Mathieu DORIMINI PARTIE

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LE CREANCIER SUBROGE DANS LES DROITS DU VENDEUR POSSEDE ANIMO DOMINI Z... X...

SOUVERAIN, QUE LE " PASSAGE SUR LE CHEMIN LITIGIEUX, UTILISE PAR TOUT LE MONDE ", S'EXERCAIT EN VERTU D'UNE SIMPLE " TOLERANCE " ; QUE LA SEULE CONSTATATION DE CETTE TOLERANCE EXCLUT TOUT ANIMUS DOMINI

Z... avait fait l'aveu judiciaire que, du temps de son père, il n'avait pas possédé pour lui-même et ne s'était pas comporté avec l'"animus domini", le moyen, mélangé de fait et de droit, est, de ce chef

ETAIT VICIEE PAR LA VIOLENCE, DES LORS QUE SA PRISE DE POSSESSION DU MUR RESULTAIT D'UNE VOIE DE FAIT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT RAPPELE QUE LA RETEGRANDE NE REQUERAIT PAS L'ANIMUS DOMINI

avait vérifié que si un chemin avait existé, il se situait sur la parcelle 17, que le plan du POS approuvé en 1977 faisait figurer ce chemin sur cette parcelle et qu'aucun acte de possession animo domini