Il subsiste un doute sur ce point ; en tout état de cause, en l'absence de dissimulation, l'utilisation d'un véhicule de courtoisie par l'épouse de M.

Par courrier en date du 24 novembre 2020, la CAF du Val d'Oise a notifié à M.

Odile CRIQ, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FIORE Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK FAITS ET PROCÉDURE M.

Odile CRIQ, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK FAITS ET PROCÉDURE M.

Odile CRIQ, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 27 janvier 2025

Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [P] [O], représentant le Ministère public M.

Christian HOURS, Président de chambre - Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de chambre - Mme Dorothée DARD, Présidente de chambre - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère

Très subsidiairement, elle demande la garantie de l'Eurl Granfi avec laquelle elle était liée par une convention de courtage imposant au courtier de constituer le dossier, de faire remplir la proposition

Nous attirons votre attention sur le fait que la bonne manière pour s'exprimer et être entendu reste la communication avec courtoisie et respect.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

L'Association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l'assurance collective, le syndicat professionnel Planète courtier, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance, la Fédération nationale

[Localité 2] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 3 février 2010, la Banque Courtois consentait à M. [U] [I] deux prêts immobiliers.

assistée de Me Dorothée LOURS, avocat plaidant pour la SCP RAFFIN.

22/11026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SP7 PARTIES DEMANDERESSE Madame [H] [V] , demeurant [Adresse 4] Immatriculée à la sécurité sociale sous le n°[Numéro identifiant 5] représentée par Maître Dorothée

juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur Eugène SCHNEIDER, Conseiller Madame Christine DORSCH

Patricia Jeannin, avocat au barreau de Lille M. le procureur général [Adresse 3] [Localité 8] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Madame Dorothée