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26 résultats pour « Dorothee PELLOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

exercice la SARL LE BIEN FONDE dont le siège social est situé 39 avenue du Parmelan-74000 ANNECY représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PELLOUX

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206694_20260120

Administratif

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CLAUDE PELLOUX & DOROTHEE PELLOUX

SIREN 501317663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/07/2014

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Dépôts des comptes

SELARL CLAUDE PELLOUX & DOROTHEE PELLOUX

SIREN 501317663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

03/09/2013

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CLAUDE PELLOUX & DOROTHEE PELLOUX

SIREN 501317663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

24/10/2012

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CLAUDE PELLOUX & DOROTHEE PELLOUX, RL_EL

SIREN 501317663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

02/01/2012

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CLAUDE PELLOUX & DOROTHEE PELLOUX, RL_EL

SIREN 501317663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

30/11/2010

Voir →

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est un établissement recevant du public situé en altitude comportant 5 dortoirs destinés à accueillir 5 à 8 personnes chacun, que l’

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1020JUD000733413

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

    Le Gouvernement ajoute que la prison de Bjelovar comportait un espace récréatif situé dans la cour et que, outre les parties bitumées, cet espace comprenait également une pelouse.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0404JUD003906111

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

    Les personnes sont hébergées dans des grands dortoirs de 18 places qui ne permettent aucune intimité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

susceptible d'affecter les conditions de vie de ces oiseaux - reproduction, chasse et repos, que pour le busard cendré, que le site est non seulement un lieu régulier de nidification et de regroupements en dortoirs

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

situation de celles-ci ne soit avéré, qu’il s’agisse notamment de leur degré de protection ou de déclin, des couloirs de migration, des zones de chasse, des espaces de nichage ou de l’implantation de dortoirs

Source officielle