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32 résultats pour « Duflot Me Jourdan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265fcd580146774250cd

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

., demeurant ..., Le Cros à Domerat (Allier), en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit de la société anonyme Dunlop

Source officielle
CA

Chambre 4-6

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669b52f2a3418ee2ae72d082

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fiodor RILOV avocat au barreau de PARIS INTIMEES DEFENDEURS A L'INCIDENT Société ARCOLE INDUSTRIES SA, demeurant [Adresse 5] Représenté par Marie-Alice JOURDE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d084

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] Représenté par Fiodor RILOV avocat au barreau de PARIS INTIMEES DEFENDEURS A L'INCIDENT Société ARCOLE INDUSTRIES SA, demeurant [Adresse 6] Représenté par Marie-Alice JOURDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035dede95087b454bd27244

Appel

11 février 2016

11 février 2016

ARRÊT AU FOND DU 11 FÉVRIER 2016 N° 2016/040 Rôle N° 13/24717 Société Anonyme AXERIA PREVOYANCE C/ [F], [V], [L] [J] Grosse délivrée le : à : Me J-F JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd94a633cb260323e17feb1

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

SCP BR ASSOCIES Société CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET DE MANDA TAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Céline CHAAR Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302056_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

26 et 29 octobre 2021, et qu'un rappel a eu lieu dans ces deux journaux à la date du 23 novembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00238

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[Y] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Dunlop, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société [Z] indique que ces journées devaient être compensées par une intervention le samedi 7 août 2021, cet accord, antérieur aux journées des 13, 14 et 16 août, laissant présumer qu'elle avait consenti

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [R] au profit de la société DUBOT ELECTRICITE à hauteur d’une journée de travail par semaine.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande de Louise-Yvonne A... tendant au rejet de pièces produites devant la Cour par les conseils de Jean-Claude X..., en l'occurrence les articles du journal

Source officielle