Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Orléans, 16 mars 2000) d'avoir diminué le montant fixé par le jugement entrepris de sa créance de dommages-intérêts à l'égard du redressement judiciaire de son employeur, la société Imprimerie Cino Del Duca

Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre Dumas

Jean-Lucien X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Dumas, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Patrice B..., domiciliés tous cinq [...], agents souscripteurs, exerçant sous l'enseigne Chomel Dumas Chavane, 6°/ la société Chomel Dumas Chavane, société à responsabilité limitée, dont le siège est

N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1

responsabilité de la société BGM dans l'accident, d'avoir rejeté son recours en garantie, alors que, d'une part, si le transport de matériaux sur la piste commune aux deux chantiers était réalisé par un "dumper

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA MOULINS DUMEE c/ BOULANGERIE DU CANAL et [J] [D] 14.01.2025- n° 2024F00077 Page 1 sur 4 Une mise en demeure a été envoyée par la SA LES MOULINS DUMEE à la SAS

l'Unedic a rappelé les dispositions de l'article 2 du règlement de la commission prévoyant la nécessité de désigner un représentant de l'organisation syndicale parmi les salariés de l'Unedic ou de la DUA

; que le 20 décembre 1993, la SA Dumas a dû déclarer l'état de cessation des paiements ; que le jugement du 22 décembre 1993 a ordonné le redressement judiciaire de la SA Dumas en ouvrant une période

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Madame [C] [G] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Véronique DUMAS-CHAVANE

/ à la société Mondial audit, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Oraplus habitat , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Duca

et à Alcan, commissaires à l'exécution du concordat, alors que ni Dumas ni Alcan n'entrent dans la liste des personnes visées par les articles 679 et 681 du Code de procédure pénale, l'arrêt se trouve

sauraient, par conséquent, faire l'objet de la sanction prévue par ce texte; qu'en estimant, au contraire, que le demandeur, indépendamment des fonctions exercées par lui comme directeur du laboratoire Dumas

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2003), que l'assemblée générale de la Société civile immobilière nouvelle du 31, rue Alexandre Dumas

Chauvin, président, M. Bech, conseiller rapporteur, M.