Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Durin-Karsenty, Vendryes, Caillard, M. Waguette, conseillers, Mme Jollec, M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Gonnin Duris par le groupe Dubreuil

d'incapacité ou d'invalidité de l'assuré, et ne peut être constitué qu'au jour de la consolidation de cet état ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er octobre 1993, par la société Duarig

[W] [B] en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Bétom ingénierie, 4°/ à la société Agence Duris Delfosse architecture -ADDA-, société à responsabilité limitée, dont le

Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Le 15 octobre 2010, la société Médica Foncière [Localité 15] 92 a confié à un groupement constitué entre la société Agence Duris

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

aux décisions de Jille X... étant une affirmation constante ; - Jille X... ayant initialement reconnu avoir lui-même procédé à une commande de pièces de rechanges le 5/ 8/ 96 pour un problème de durits

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

mission complémentaire portant tout élément utile afin de connaître si l'intervention de la société à 121 129 km ensuite d'une fuite du liquide de refroidissement, consistant au remplacement de la durite

Ils ajoutent qu’une expertise amiable a été organisée ; que l’expert a constaté les désordres, notamment une corrosion importante, des malfaçons sur les flexibles et durites rigides des freins ; qu’il

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

vice de conception, la moindre détérioration de l'isolant du câble électrique devant produire un court-circuit, l'expert ayant relevé que le manuel d'instructions préconise de « vérifier l'état des durites

les factures produites par le prévenu sont de 1992, à l'exception de deux, antérieures de quelques jours, à la vente ; que la première, en date du 23 février 1994, concernait le remplacement d'une durite

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Durin-Karsenty, M.

Elles relèvent que le premier rapport, établi par la SARL MALYS, a conclu que l’origine de l’incendie se trouve dans l’arrachement de la durite de carburant par un phénomène de surpression ayant provoqué

Le turbo a été remplacé le 5 juillet 2024 pour un montant de 3 439 euros, ainsi que le filtre à particules, une sonde et une durite, le 8 août 2024, pour un montant de 674 euros, par la S.A.R.L.

s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 10 March 2017   FIRST SECTION Application no. 60569/09 Durim

Le 20 juillet 2019, suite à un problème affectant le moteur qui calait sans raison apparente, le garage BMW a conclu à la nécessité de changer les durits de reniflard. Le 23 juillet 2019, M.