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5 155 résultats pour « Duterque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300804

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

aurait manifesté le souhait de ne plus mener le projet tel qu'il avait été conçu ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi de la ville de Dunkerque dans l'exécution

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE-MAUPETIT

SIREN 819953027Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

19/08/2026

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Dépôts des comptes

DUTERQUE FLAVIEN

SIREN 838614204Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

10/03/2026

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Créations

DUTERQUE, Steven, SOUIDI-DUTERQUE

SIREN 100801083Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

Voir →

Créations

Duterque, Hugo

SIREN 879851590Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/02/2026

Voir →

Créations

Duterque, Anne-Clémence, Tillette de Mautort

SIREN 100466796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/02/2026

Voir →

CC

soc

61372122cd580146773f13d8

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de Madame Chantal X..., demeurant à Puget Ville par Cuers (

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a10

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de la Société française d'intérim (SFI)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01343

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné d'un côté, que la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé, était composée de Mme Isabelle Harel Dutirou, président de chambre

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48dc

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

(Nord), Dunkerque, digue de mer, 2°) M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d8f

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

industrielle de tuyauterie (la société SIT) cinq ponts-roulants constitués chacun de deux poutres; que la société Industrielle de tuyauterie a confié à la SNCF le transport des poutres jusqu'à Dunkerque

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a632

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X..., employé par la société Ideal Fibres & fabrics Dunkerque depuis 1989, secrétaire du comité d'hygiène et de sécurité et représentant syndical au comité d'entreprise, a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b64

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section activités diverses), au profit de Mlle Laurence X..., Route de Saint Omer, Bollezeele,

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa03e

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

X..., es qualités de liquidateur de la société Réparation navale du littoral, demeurant à Dunkerque (Nord), 18, place du Palais de justice, 2 / La société à responsabilité limitée Dunkerque entreprise

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404874

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Mme A..., invoquant la qualité de secrétaire de direction au sein de la société STIM qui a été mise en liquidation judiciaire le 18 octobre 1993, a assigné devant le tribunal de grande instance de Dunkerque

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CC

soc

613722c6cd580146774014c2

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Michel X..., demeurant 2 Groche Straete, 59470 Zeggers Cappel, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01165

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[S] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, et ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 19-24.923 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

B... intervenait sur des chantiers à plus de 200 km de chez lui lorsqu'il demeurait à Dunkerque ; que cependant, Monsieur M...

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CC

cr

613725f7cd58014677421e74

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

André X... a provoqué la fermeture des établissements " Monsieur Bricolage " en faisant interdiction à ses salariés de pénétrer dans les lieux, l'administrateur désigné par le tribunal de commerce de Dunkerque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300280

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

, que, dans le courant de l'année 2011, la société Ateliers bois et compagnie (ABC) a confié à la société Arpi métal (Arpi) l'exécution de travaux en sous-traitance sur plusieurs chantiers à Caen, Dunkerque

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b486

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

formé par Mme Raymonde XC..., épouse XZ..., demeurant ..., 22 / Sur le pourvoi n° R 99-45.513 formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant boulevard Tour Victor Hugo, appartement 17, 1er étage, 59140 Dunkerque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00767

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

n'est pas rendu par le nombre de juge prescrit est entaché de nullité ; que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée de trois magistrats, Mme Reygrobellet, présidente, et Mmes Harel Dutirou

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401bff

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Entreprise industrielle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423182

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Bertrand, contre le jugement du tribunal maritime commercial de DUNKERQUE, en date du 18 juin 2002, qui, pour omission de veille, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

comm

613722fccd58014677404090

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Jean-Luc E..., demeurant ..., Dunkerque, représentant des salariés de la société anonyme Arbat constructions, 8°/ de M.

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