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24 résultats pour « EGLIE-RICTERS Blaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[Z] donne ensuite dix ans à [H] et le reste de son temps à [F], à la suite de quoi il décède également.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f0551627057d32e12e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE et appelante à titre incident : La SA CIBETANCHE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : 20 rue BLaise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65a23e197ca18b0008e582e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, toque : L158 INTIMÉES Madame [F] [O] veuve [E] née le 09 août 1952 à [Localité 11] (Maroc), [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Blaise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Le Gouvernement s’engage également, le cas échéant, à assurer dans le même délai l’exécution des décisions de justice internes.

Source officielle

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