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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163ca2e76640886b9a72697
2 juin 2010
2 juin 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me EGLIE-RICTERS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112707_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2020 et 10 février et 2 avril 2021, le Syctom représenté par Me Blaise Eglie-Richters conclut au non-lieu à statuer sur la conclusions de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES SYDEVOM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant 19 Avenue Joseph Reinach - 04000 DIGNE LES BAINS représentée par Maître Blaise
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887e513cb5adff94371c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
2020 -Tribunal judiciaire de Créteil - RG n° 19/02106 APPELANTE [Adresse 6] représentée par son maire en exercice,domiciliè à l'Hôtel de Ville [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Blaise
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60345d13f96dbe4c1fa116f5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
EGLIE-RICHTERS de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 GRAND ORLY VAL DE BIÈVRE SEINE AMONT Venant aux droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Eglie-Richters, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023 ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l'association Alsace
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108357_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le SIAPP et le Syctom, représentés par Me Blaise Eglie-Richters, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application
Source officielle8ème chambre
DTA_2310990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue–Sagalovitsch–Eglie–Richters et associés (Me Lonqueue), conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2502057_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il comporte également les justifications de la nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310996_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue–Sagalovitsch–Eglie–Richters et associés (Me Lonqueue), conclut au rejet de la requête
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449
15 février 2012
15 février 2012
L'email annonçait la grève (...) » ; Toutefois, il convient de constater que le mail du 16 janvier 2008 envoyé par le salarié est adressé à David B..., Rick C...et Régina D..., ses supérieurs hiérarchiques
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2209857_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, l'Institut Polytechnique de Paris, représenté par Me Blaise Eglie-Richters conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M
Source officielle1ère chambre
DTA_2301576_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ainsi que le fait valoir le préfet du Var dans ses écritures, sans être contesté sur ce point, son fils E, né en 1996, est français et est inscrit à l'université de Lille et le frère de celui-ci Blaise
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612dbf
19 mai 2022
19 mai 2022
au barreau de PARIS INTIMEE COMMUNE DE [Localité 2], prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Blaise
Source officielle7éme chambre
DTA_2108267_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, le Syctom Agence métropolitaine des déchets ménagers et le SIAAP, représentés par Me Blaise Eglie-Richters, concluent à titre principal au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Blain
Source officielle7éme chambre
DTA_2109869_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 16 septembre 2022 et 5 mai 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le SIAAP et le Syctom Agence métropolitaine des déchets ménagers, représentés par Me Blaise
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me TISON; Me LALLEMAND; Me BOYER; Me ROSSIGNOL; Me EGLIE-RICHTERS Me LEBORGNE; Me DESMICHELLE; Me POURTIER ■ 7ème chambre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02047
19 mai 2016
19 mai 2016
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats
Source officiellePage 1 sur 2