Jean-Guy G..., demeurant ..., Cesson (Seine-et-Marne), 7°/ Mme Edith XA... H..., née U..., demeurant ... (7e), 8°/ Mlle Jocelyne T..., demeurant ... (19e), 9°/ M.

Chevalier, conseiller, les observations orales de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des associations e-Enfance et La Voix de l'enfant, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Outremer Télécom

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PREST EDIT, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation

carrière en retraite des veuves et des orphelins (ANOCR) d'un contrat de régie publicitaire conclu avec la Régie nationale de publicité et d'organisation (la Régie) pour la revue trimestrielle qu'elle édite

; tickets de jeux' et en classe 41 'Jeux d'argent ; organisation de paris sur les course de chevaux ; enregistrement de paris sur les courses de chevaux, service d'aide aux paris sur les courses de chevaux

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'HEBDOMADAIRE COURSES-SELECTION RENSEIGNE SES LECTEURS SUR LE COMPORTEMENT DES CHEVAUX LORS DES REUNIONS HIPPIQUES DE LA SEMAINE ECOULEE ; QU'IL DONNE UNE LISTE DES

. *** La société BAYARD PRESSE édite depuis 1998 une collection de livres de poche intitulée Grand Galop destinée à la jeunesse, qui retrace les aventures de trois jeunes filles dans un club hippique

[L] [U], domicilié [Adresse 1], 14°/ à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), société civile, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] épouse [J] C / [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cheval Blanc, aujourd'hui dénommée Château Cheval Blanc (la société Cheval Blanc

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B] [P], et les conclusions de M.

avec elle, notamment concernant le cheval Bobine, le cheval Captain.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [W], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société CMI Publishing, après débats en l'audience publique du

[V] [U], domicilié [Adresse 1], 14°/ à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est [Adresse 8], société civile.

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre : " Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres

un cheval entre [G] [C] et l’EARL [L], aucune facture n’a été éditée à l’époque.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.