un groupe de sociétés, lorsqu'un acte qui n'est pas fait a priori dans l'intérêt d'une des sociétés du groupe procure un intérêt au groupe tout entier ; qu'en l'espèce, la construction de la maison d'Edouard

Edouard, - Y...

Edouard X..., demeurant 11620 Villemoustoussou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai

moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 2005) rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir maintenu le placement de leurs enfants mineurs Edouard

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

Marc Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme, dont le

déclaré Gérard Z... coupable de recours aux services d'un travailleur clandestin et l'a condamné à une amende de 40 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort du contrôle effectué, le 1er avril 1996, qu'Edgard

Edouard, - Y... Z...

Marc-Edouard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 95-41.329 formé par M.

Edgard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour faux, travail dissimulé, direction d'une entreprise commerciale malgré interdiction

CHOUCROY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Edgard

Edouard, - Y...

excessive, non seulement compte tenu de la réglementation applicable, mais encore de la configuration des lieux ; qu'en effet, à supposer exact que le prévenu ait emprunté, avant d'accéder à la rue Edouard

Edouard de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

Edouard X..., demeurant ... (16e), directeur de sociétés, en cassation d'une ordonnnace rendue le 22 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de

employé des manoeuvres frauduleuses qui avaient été déterminantes de la remise des chèques ; que Alain X..., qui reconnaissait avoir élaboré le document intitulé " facture consigne " à la demande de Edouard

de procédure pénale et 54 de la loi n° 83.520 du 27 juin 1983 ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure et d'incompétence de la juridiction saisie, soulevée par Edgard

Edouard Y..., les conclusions de M.

Jacques et Edouard Z... aux fonctions de dirigeants de ces deux sociétés, n'a pas motivé sa décision, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1131 et 1134 du Code civil ;