Assurances identifiée au répertoire SIREN sous le N 085.580.488, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège, [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Edouard

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : -

d'ORLEANS en date du 02 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265293317896184 Maître [K] [S], [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Edouard

barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] Madame [Q] [G] née le 26 Août 1986 à [Localité 9] (YVELINES) [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Edouard

FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats

Jean-Gédéon, dit " Edouard ", contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 1990, qui, pour corruption active, abus de biens sociaux, les

Hilaire X..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 2°) M.

Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 3°), sous le n° 131 999, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel XL..., demeurant aux Bouquets (38840) Saint-Lattier-Saint-Hilaire-du-Rosier

Marcel I..., Edward J..., Timoléon I..., Mme Janine H..., Germain Y..., M. Léonard Q..., Mme Raphaëlla V..., MM. Jean-Claude P..., Crénée Abidos, Gaston B..., Mme Liliane Y..., M.

d'ailleurs pas contesté que le nombre des suffrages obtenus par la liste La France change, le Limousin doit changer aussi, tel qu'il ressort du procès-verbal du recensement des votes dans la commune de Saint-Hilaire-les-Places

épouse S..., Michel Sainte-Croix Q..., Edwige Q... épouse S..., Michel Sainte-Croix Q..., Edwige Q...

Geneviève divorcée HH..., demeurant... 44270 SAINTE MEME LE TENU Partie civile, intimée, non comparante Représentée par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES II...

BP 419 44819 ST.HERBLAIN CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Franck RIOUFOL, avocat INTIMÉS : Monsieur Frédéric X... 20 place Edouard Normand 44000

Albert Edouard, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

.-23000 SAINT VICTOR EN MARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Didier MALKA, avocat au barreau de PARIS S. A.