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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bef
26 février 2003
Madame Y... reprenait connaissance au service des urgences de l'Hôpital Edouard Herriot.
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Pôle 5 - Chambre 10
5fd951d75e26fb3acb380fda
24 février 2020
La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007699995
27 janvier 1984
ATTEINTE A LA SINCERITE DU SCRUTIN DES LORS QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE PLUSIEURS PERSONNES, DONT DES REPRESENTANTS DES LISTES CONCURRENTES, ETAIENT PRESENTES DANS LA SALLE EN CAUSE ET QUE L'URNE VITREE
Trib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 08/10/2024, la société LOCAM a assigné la Société B COMME BIO par acte de Maître [U] [X], commissaire de justice associé à VITRY LE FRANCOIS (51300) à
soc
6137265ecd58014677425099
5 novembre 1992
Edouard, demeurant à Vrizy (Ardennes), 18°/ M. A... Yvon, demeurant ..., 19°/ M. D... Daniel, demeuant 7, cour de Civol à Vouziers (Ardennes), 20°/ M. H...
Procédures Collectives
69dbde81cdc6046d470253b5
7 juillet 2025
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69db4d84cdc6046d47f5def0
6 janvier 2025
le cadre de la procédure de Redressement Judiciaire Page 1/2 ouverte à l'encontre de : Sté CASTOR RENOV' L'entretien, le nettoyage, la remise en état, la rénovation d'immeubles, le nettoyage des vitres
civ3
61372251cd580146773fbfbd
18 janvier 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) des Abers, dont le siège social est ... à Viry-Châtillon
5fdd7c93c35dd02839654a2f
10 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
J.L.D.
68e97b323ea43407b912fbbb
8 octobre 2025
[V] [H] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-Edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.
1ère chambre
DTA_2202926_20230921
21 septembre 2023
Par arrêté du 22 septembre 2022, le maire de Fontaine-lès-Dijon a rectifié cet arrêté pour mentionner comme bénéficiaire le Groupe Edouard Denis.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219782
28 avril 2006
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A et M. et Mme de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Val du Puy et de la SCP Parmentier, Didier, avocat
7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
352J-W-B7I-C52DE N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE [S] LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [I] [K] 24 rue Edouard
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487776.20240403
3 avril 2024
rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés 9001, rue Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard
7ème Chambre (J.U)
DTA_2208024_20230629
29 juin 2023
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Stéphane Edouard Maurice M... né le 11 Décembre 1973 à LURE demeurant...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208189_20221114
14 novembre 2022
circuler et de travailler librement ; il est également accepté au titre de l'année 2022 dans une formation BTS Maintenance des systèmes Option Production au centre de formation d'apprentis (CFA) du lycée Edouard
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
production de glace et la conservation des produits de la pêche pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments de revêtements muraux ou carrelages travaux de peinture et de vitrerie
Chambre 05
69f23015cdc6046d47fb21ca
7 octobre 2025
Elle expose avoir été contactée par la société [Localité 2] qui exerce l'activité de travaux de peinture et de vitrerie.
Chambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ed
11 juillet 2022
[I] [S], tant en sa qualité d'ancien gérant de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE qu'en son nom personnel né le 23 mai 1945 à VITRY SUR SEINE VAL DE MARNE demeurant 732 rue Bora Bora - BOULARI